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Déliberation

G Plan Pépinières/Incubateurs - Subvention à la fondation “Voir et Entendre” pour un incubateur en partenariat avec AGORANOV

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DDEE 23]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation Voir et Entendre ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation ?Voir et Entendre? et l?Université Pierre et Marie Curie, relative à la création d?un incubateur de sociétés innovantes.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 81.000 euros est attribuée à la Fondation dans le cadre de la création de cet incubateur pour l?exercice 2010.

Article 3 : La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2010 et suivants du Département de Paris.