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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à la protection du petit commerce de proximité parisiens. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.P.A relatif à la mise en application à Paris du droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen des v?ux référencés nos 10, 11 et 10 bis déposés respectivement par les groupes M.R.C., U.M.P.P.A. et l?Exécutif relatifs à la protection des petits commerces de proximité parisiens.

M. Georges SARRE va présenter le v?u n° 10, Mme TISSOT présentera le v?u n° 11 et Mme COHEN-SOLAL répondra et présentera en particulier le v?u n° 10 bis.

La parole est donc à M. SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, depuis des années, dans le 11e arrondissement et plus largement dans Paris, nous nous battons, nous sommes mobilisés pour faire reculer les mono activités.

Pendant plus de sept ans, nous avons pris des initiatives pour que les pouvoirs publics, c?est-à-dire l?État et les gouvernements prennent des dispositions permettant de préempter les baux et les murs.

Au stade où nous sommes et en ayant fait preuve de beaucoup de patience, nous avons constaté que la loi est arrivée.

Mieux, cette loi est complétée par un décret ce qui est absolument indispensable pour que la loi s?applique. Après le projet de loi et le décret, nous avons eu l?arrêté. La question qui se pose est de savoir si cela va marcher et dans quel contexte.

Comme moi, vous constatez chaque jour la fragilité du petit commerce de proximité dans nos quartiers.

Le voeu que j?ai déposé vise à apporter à nos commerçants le soutien qu?ils méritent. Il présente trois volets.

D?abord je souhaite que la Ville de Paris prenne toutes les dispositions pour être en mesure d?exercer le plus rapidement possible son droit de préemption sur les baux commerciaux.

A force de sensibilisation et de persévérance le dispositif juridique nécessaire à l?exercice de ce droit est en place au niveau national depuis le 29 février dernier. Cela n?aura pris que sept ans !

Comme je l?écrivais en janvier à M. DELANOË, Maire de Paris, c?est désormais à la Municipalité de prendre en compte la nouvelle donne juridique. Celle-ci demeurant assez vague, nous pourrions dans un premier temps expérimenter seulement ce nouveau droit de préemption.

Ensuite, une évolution législative en principe technique est nécessaire pour que les communes puissent déléguer leur droit de préemption aux concessionnaires d?opérations d?aménagement en l?espèce à Paris à la S.E.M.A.E.S.T.

On touche à l?absurde.

Aujourd?hui la Ville peut préempter mais pas la S.E.M.A.E.S.T., autrement dit, son bras séculier.

J?aurais aimé profiter de la présence dans notre Assemblée de deux membres éminents du Gouvernement pour leur demander d?intervenir dans le cadre de l?examen de la loi de modernisation de l?économie.

Il me semble souhaitable que les ajustements indispensables soient faits à l?occasion de ce débat qui va se dérouler durant une semaine à l?Assemblée nationale et qui se poursuivra au Sénat pour reprendre la navette.

Cela me semble important, j?en appelle à une prise de conscience de ce que la libéralisation de l?implantation des surfaces commerciales comprises entre 300 et 1.000 mètres carrés constitue une menace considérable à l?égard du petit commerce.

J?ai déjà écrit à nos collègues parlementaires parisiens pour leur demander de ne pas voter cette libéralisation qui ne fera en rien baisser les prix de la grande distribution mais alourdira plus encore le fardeau du petit commerce de proximité.

Nous avons des éléments, ils sont difficiles d?utilisation. Je souhaite que l?on profite de ce débat au Parlement, Sénat et Assemblée nationale, pour qu?enfin nous puissions agir dans de bonnes conditions.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE, d?avoir présenté le voeu n° 10.

Je donne la parole à Mme Claude-Annick TISSOT pour présenter le v?u n° 11.

Mme Claude-Annick TISSOT. - S?il y a bien un constat qui, au sein de cette Assemblée, suscite une quasi unanimité, c?est l?urgence qu?il y a d?enrayer l?extension des mono activités de tout genre, dans nos quartiers et d?enrayer le mouvement de disparition des commerces dits de proximité.

Comme vous l?avez rappelé, Madame COHEN-SOLAL, vous avez fait partie, ainsi que M. SARRE, des élus qui ont réclamé pendant de nombreux mois la publication des décrets de cette loi Dutreil.

C?est bien la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, reprenant les termes d?ailleurs d?un amendement déposé par notre collègue M. Philippe GOUJON lors de l?examen du texte au Sénat qui a instauré le droit de préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des fonds commerciaux.

Il s?agit là, je le rappelle, je le souligne mais on le sait, d?un pouvoir juridique sans précédent donné à toutes les communes de France et bien sûr à la Ville de Paris pour lutter contre ce fléau de la mono activité.

En application des décrets parus en décembre 2007, ce droit de préemption n?est subordonné qu?à la délimitation par délibération du conseil d?un périmètre de sauvegarde du commerce et de l?artisanat de proximité.

Cette délimitation n?est pas soumise à une obligation de compatibilité avec les orientations particulières du P.L.U.

De ce fait, la décision de préemption relève de la compétence exclusive de la commune exercée par son Conseil municipal.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que la Ville de Paris étudie, en liaison avec chacun des maires d?arrondissement et pas seulement avec la S.E.M.A.E.S.T. comme vient de l?évoquer M. SARRE, bien entendu aussi en liaison avec les organisations professionnelles concernées, la définition des périmètres à l?intérieur desquels elle pourra exercer ce droit de préemption.

J?ajoute qu?en marge de ce voeu, nous nous inquiétons aussi, comme vient de le faire M. Georges SARRE, de ce que les crédits appropriés soient effectivement dégagés au budget supplémentaire de 2008 et bien sûr au budget primitif de 2009 afin de pouvoir effectivement rendre ce droit de préemption opérationnel.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL pour répondre et présenter le voeu n° 10 bis et donner son sentiment quant au voeu n° 11.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Effectivement, ces v?ux et ce débat sont de très grande actualité.

Nous avons parlé de la loi dite de modernisation économique qui sera soutenue devant l?Assemblée nationale par Mme LAGARDE et je pense M. CHATEL. Cette loi devrait permettre l?implantation commerciale en dessous de 1.000 mètres carrés sans aucun examen ni autorisation des élus ni des organisations consulaires, et rend d?autant plus important et d?autant plus urgent - Mme TISSOT vous ne parlez pas de cette loi L.M.E. dans votre v?u - de pouvoir appliquer la loi sur la préemption des baux commerciaux. La fragilisation qu?elle occasionnera aux petits commerces nous demandera d?agir beaucoup plus vigoureusement pour défendre le commerce de proximité.

Ce n?est pas le moindre des paradoxes que de voir finalement un gouvernement dit ?ultra libéral? déréglementer les grandes surfaces, mais convenir qu?il faut municipaliser les petits commerces pour qu?ils subsistent.

C?est une drôle de conception pour nous du commerce. Cela étant, cette loi Dutreil existe depuis août 2005. Il nous faut l?appliquer et regarder comment ses décrets d?application peuvent être appliqués pour la Ville de Paris.

Nous avons fait étudier ces décrets d?application de manière extrêmement précise par nos services. Je vous le dis à l?un et à l?autre, aujourd?hui, ils ne sont que très difficilement applicables pour des raisons que nous détaillons dans le voeu n° 10 bis.

Je viens de répondre à Mme Geneviève BERTRAND, ces textes mettent gravement la Ville en péril par rapport à l?augmentation des loyers que les propriétaires des murs pourraient demander aux bailleurs. Comme il n?y a pas de blocage ni gel des loyers des baux préemptés prévus, le propriétaire des murs peut augmenter les loyers et à Paris c?est le principal problème que nous avons avec les boucheries, les épiceries, tous les commerces de proximité et les commerces de bouche qui sont en danger.

Deuxièmement, l?étude systématique de l?ensemble des propositions d?aliéner ces baux commerciaux qui sont de plus de 20.000 par an devrait obliger la Ville à mettre en place un nouveau service pour étudier tous ces baux commerciaux qui sont mis sur le marché afin d?être en mesure de décider de les préempter ou non.

Troisièmement, quand une ville préempte un fonds de commerce dans lequel existent des stocks périssables et des emplois de commerce, que fait-elle avec ces stocks et ces emplois ? Est-ce qu?une ville peut gérer ce genre de biens ?

Enfin, pourquoi une ville ne peut-elle pas, comme M. Georges SARRE le propose, déléguer ce droit de préemption des baux à une SEM, comme la Ville de Paris l?a fait, qui serait beaucoup plus réactive et beaucoup plus performante sur le marché privé qu?une ville qui doit faire voter trois délibérations avant de préempter puis d?affecter un bail ?

Devant toutes ces incertitudes et ces dangers que présentent actuellement le décret d?application de la loi Dutreil, nous proposons que le Parlement saisisse l?opportunité de la loi dite de modernisation économique pour opérer les modifications législatives nécessaires pour rendre applicable cette préemption et de pouvoir la faire exercer par une société.

Enfin, sur ce v?u n° 10 bis que présente l?Exécutif, nous émettons le v?u que le Gouvernement renonce à la libéralisation de l?implantation des grandes surfaces commerciales de moins de 1.000 mètres carrés parce que c?est là un très mauvais coup porté aux commerces de proximité qui ne peuvent pas être aidés par ailleurs par les villes, comme elles le voudraient.

Voilà en quoi consiste ce v?u n° 10 bis.

Je propose à M. SARRE de se reporter sur le v?u n° 10 bis qui reprend de nombreux éléments de son v?u n° 10 et je propose de voter contre le v?u n° 11 déposé par Mme TISSOT, au bénéfice de ce v?u n° 10 bis, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je me tourne vers M. SARRE. Retirez-vous le v?u n° 10 au bénéfice du v?u n° 10 bis qui en reprend l?argumentation ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, ce n?est pas si simple.

Je comprends bien les remarques de Mme COHENSOLAL et je suis en grande partie d?accord avec elle. La partie en gras figurant dans le v?u présenté par l?Exécutif me donne entièrement satisfaction, sauf sur un point.

Car il me semble tout à fait clair que nous risquons d?assister à une partie de ping-pong. Autrement dit, ceux de la droite diraient : ?Vous avez les instruments et vous ne vous en servez pas?, et ce serait la vérité. En même temps, les autres répondraient : ?Non, nous ne pouvons pas tenter quelque chose?.

Pour éviter cette situation inextricable, je vous suggère, Madame COHEN-SOLAL, d?accepter qu?il y ait une expérimentation, c?est-à-dire que, sur la base des textes dont nous disposons (tout en sachant que nous ne pouvons pas utiliser la S.E.M.A.E.S.T.), une expérimentation soit menée dans un arrondissement où déjà les périmètres ont été dessinés et sont en application, pour voir si cela fonctionne ou pas, et s?il est possible d?obtenir, sur cette base, un résultat absolument indiscutable.

A ces conditions, bien sûr, je voterai avec plaisir le texte de l?Exécutif. Autrement, je présenterai mon v?u car il prend en considération un certain nombre d?éléments qui ne figurent pas dans celui de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je me tourne vers Mme COHEN-SOLAL : êtes-vous prête à ajouter la mention d?une expérimentation dans le v?u de l?Exécutif ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - C?est extrêmement difficile d?imaginer une expérimentation, dans la mesure où, comme je l?ai dit tout à l?heure, il est urgent de préempter un commerce de proximité c?est parce que, et nous avons le cas partout dans Paris, les loyers augmentent de manière absolument irraisonnée.

Cela voudrait dire que c?est la Ville de Paris qui paie des loyers aux propriétaires spéculateurs et que, naturellement, elle se substitue au commerce de proximité qui s?en va car le commerce est trop cher, pour payer au propriétaire des murs un loyer qui ne correspond pas à un commerce de proximité.

Il faudra que la Ville non seulement paie ce loyer au propriétaire des murs, mais aussi qu?elle trouve un autre commerce de proximité qui viendra payer un loyer qui a déjà été jugé irraisonné par le commerce de proximité qui s?en va. Je parle des boucheries, par exemple, qui sont, à Paris, extrêmement fragiles. J?ai en tête plusieurs lieux dans lesquels nous devrions pouvoir préempter des boucheries si le montant des loyers pouvait être gelé.

Actuellement, ce n?est pas le cas. Et dans les lieux dont je vous parle, il ne serait pas raisonnable de mettre les finances de la Ville de Paris, si j?ose dire, au service de propriétaires spéculateurs.

Franchement, je vous assure que le test est impossible à faire comme cela, parce qu?il faudrait mettre en place tout un système qui garantisse que la Ville de Paris ne s?embarque pas dans des financements dont elle ne pourrait pas connaître la limite.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur SARRE, je crois que Mme COHEN-SOLAL montre toute la difficulté de ce que vous suggérez. Il me semble que, grâce à vous, le débat a beaucoup progressé, ainsi que grâce à Mme Claude-Annick TISSOT.

Je pense que ce serait de bonne méthode de retirer provisoirement votre v?u n° 10, quitte à revenir sur le sujet dès que les complexités juridiques auront été un peu éclaircies et surtout si la loi met bon ordre dans ce système qui semble tout à fait incohérent.

M. Georges SARRE, adjoint. - Pour les murs, le problème est résolu ; cela fonctionne. La question qui se pose, c?est pour les baux.

Je souhaite véritablement qu?une phrase soit ajoutée, ce qui n?est quand même pas quelque chose de colossal.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur SARRE, ce débat est tout à fait important, mais je pense malgré tout que nous pourrions peut-être parvenir à une conclusion provisoire. Je pense que le v?u de l?Exécutif marque un progrès important.

Nous reprendrons ce débat plus à loisir, par exemple, en commission, de façon à examiner des détails techniques qui ne peuvent être regardés en séance.

Je donne rapidement la parole à Mme COHEN-SOLAL, sinon je serai obligé, et je ne veux pas le faire, de demander l?avis de l?Exécutif sur le v?u que vous avez déposé.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Je demande simplement à M. SARRE de se rendre compte que le débat sur la loi L.M.E. bouleverse tout ce domaine car des amendements sont déposés par des députés sur cette loi qui permet la préemption des baux.

Il y a actuellement plusieurs amendements de députés ou de sénateurs en préparation là-dessus. Nous sommes dans un domaine extrêmement mouvant et je ne vois pas comment la Ville de Paris, actuellement, pourrait faire un test.

Attendons de voir comment les choses évoluent après le débat sur cette loi et nous verrons ce que nous sommes capables de faire ou pas.

Aujourd?hui, il me semble qu?il est sage d?attendre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur SARRE, vous êtes assis aux bancs de l?Exécutif et vous ne pouvez qu?être d?accord avec Mme COHEN-SOLAL qui fait aussi partie de l?Exécutif.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ah bon, c?est ainsi que cela se passe ! Fallait le dire tout de suite !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur SARRE, retirez-vous votre v?u n° 10 ?

M. Georges SARRE, adjoint. - En deux phrases, je suis d?accord avec vous pour considérer que nous reviendrons sur ce dossier. Dans ces conditions, je retire mon v?u, mais sachez que nous y aurons droit dans trois ou quatre mois, quand nous connaîtrons ce que dit la loi.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Absolument.

Le v?u n° 10 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 21).

Madame TISSOT, vous voulez peut-être retirer le v?u n° 11 ?

Mme Claude-Annick TISSOT. - Non.

J?estime que le v?u de l?Exécutif, au lieu de faire avancer un débat, comme d?ailleurs l?a proposé M. SARRE, ne fait que bloquer un système qui permet justement à la Ville d?intervenir dans un domaine tout à fait privilégié.

Je confirme et je souligne que ce droit de préemption des baux s?aligne exactement, comme l?a dit M. SARRE, sur le droit de préemption des murs. Il n?y a pas grand-chose de nouveau sous le soleil. Il est inscrit dans le Code de l?Urbanisme et je ne comprends pas puisque, de toutes façons, en cas de contestation, il y a la possibilité d?aller devant un médiateur qui est le juge comme dans la préemption des murs, je ne comprends donc pas pourquoi, aujourd?hui, on fait un blocage total sur ce droit de préemption des baux, alors qu?il a été réclamé par tous les élus de cette assemblée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est repoussée.