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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française de judo et disciplines associées (14e) une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive. - Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 713]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fédération française de judo et disciplines associées (14e) une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive, et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération française de judo et disciplines associées (14e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'une animation sportive.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 75.000 F est attribuée à la Fédération française de judo et disciplines associées, 43, rue des Plantes (14e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.