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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité une convention pour le développement d'algorithmes de reconstitution de données de trafic manquantes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 753]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité une convention pour le développement d'algorithmes de reconstitution de données de trafic manquantes ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le développement d'algorithmes de reconstitution de données de trafic manquantes dans le cadre de la mise en oeuvre du projet CITIES.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.