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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 721]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des victimes énumérées ci-après en réparation d'accidents dont la responsabilités incombe à la Ville de Paris :
Dommages imputables à l'activité de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Nomdu bénéficiaire Numérodu dossier Date del'accident Sommedue
M. Martial FESTIN 3781 SP 22.09.95 4.467,67 F
M. Louis MARTIN 3040 SP 07.10.94 48.292,47 F
M. Patrice GERMAIN 3242 SP 18.01.95 32.118,30 F
C.P.A.M. de la Seine-Saint-Denis 80671 SP 24.06.83 66.244,07 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 151.122,51 F, sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.