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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du Contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 722]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation d'un appelé du Contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder à l'indemnisation, à hauteur de la somme ci-dessous indiquée, du militaire ci-après désigné, blessé en service.
Dommages imputables à l'activité de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, du budget spécial de la Préfecture de police) :
Nomdu bénéficiaire Numérodu dossier Date del'accident Sommedue
M. HENRIQUES-RABA François 3290 SP 07.10.199417.10.1994 37.000 F

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.