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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte administratif de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe GOUJON, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 724]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1996..
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris, et notamment les articles 18 et 22 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 86-1308 du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris ;
Vu les articles L. 2512-22 et L. 2512-24 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les budgets primitif et modificatifs de fonctionnement de la Préfecture de police de 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'approuver le compte administratif des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement du budget spécial de son administration de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Le compte administratif des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995 est arrêté ainsi qu'il suit :

Recettes constatées
Les recettes évaluées par les budgets primitif et modificatifs à 2.502.538.476,84 F
se sont élevées d'après les titres de perception émis à la somme de 2.367.022.079,17 F
Dépenses mandatées
Les dépenses évaluées par les budgets primitif et modificatifs à 2.502.538.476,84 F
se sont élevées d'après les mandats émis à la somme de 2.365.702.600,86 F
Balance
Titres de perception émis 2.367.022.079,17 F
Dépenses mandatées 2.365.702.600,86 F
Solde positif des opérations de l'exercice 1995 1.319.478,31 F
Excédent de recettes reporté de l'exercice 1994 52.486.138,37 F
Excédent net de recettes à la clôture de l'exercice 1995 53.805.616,68 F