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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Compte de gestion de 1995 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 730]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et collectif ainsi que le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion de 1995 présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1995 et sauf le règlement et l'apurement de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1995 pour les opérations concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux.