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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 705]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1995 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des dépenses et des recettes d'investissement de la Ville de Paris de 1995 est approuvé comme suit :
Dépenses
Les crédits de l'exercice 1995 ont été évalués au budget et aux décisions modificatives à la somme de 9.153.626.860,00 F
Le montant des dépenses mandatées s'établit ainsi à 7.783.980.118,87 F
Recettes
Les recettes évaluées au budget et aux décisions modificatives s'élèvent à 9.153.626.860,00 F
Les titres émis à titre définitif sur créances à recouvrer s'élèvent à 7.867.691.698,23 F
Balance
Dépenses mandatées 7.783.980.118,87 F
Titres émis 7.867.691.698,23 F
Excédent de recettes propre à l'exercice 83.711.579,36 F
Excédent de recettes du compte 1994 au 31 décembre 1994 12.496.082,23 F
Excédent cumulé de recettes au 31 décembre 1995 96.207.661,59 F