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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Citroën". - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 684]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Citroën", et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Citroën".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert prenant effet en 1997 avec possibilité de tacite reconduction par périodes annuelles jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées, soit au chapitre 32, article 325 de la section d'investissement, soit au chapitre 63, article 631, de la section d'exploitation du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.