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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris, mairie du 17e arrondissement, par Mme Yvonne BONNET. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 775]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le legs consenti à la Ville de Paris, mairie du 17e arrondissement, par Mme Yvonne BONNET ;
Vu la note du Maire du 17e arrondissement, en date du 15 juin 1995 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs consenti, aux termes de son testament olographe en date du 7 mars 1985, par Mme Yvonne BONNET, en son vivant demeurant à Paris (17e) et décédée le 19 avril 1994.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris ou son représentant est autorisé à signer la convention de mise à disposition d'une somme de 200.000 F à la Caisse des écoles du 17e arrondissement, laquelle offrira des repas et des séjours en colonies de vacances à des enfants déshérités de l'arrondissement.