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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention accordant à ladite société une avance de trésorerie de 200.000.000 F au titre de la réalisation de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). M. Camille CABANA et Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 810]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération (F.A.E. 96-33 - AU. 96-19), en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris, une avance de trésorerie de 200.000.000 F au titre de la réalisation de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d'accorder une avance de trésorerie de 200.000.000 F à ladite société.
Art. 2.- La dépense correspondante fera l'objet de l'inscription d'une autorisation de programme de 200.000.000 F et d'une recette escomptée d'égal montant au chapitre 922, sous-chapitre 922-06, article 2548, du budget d'investissement de la Ville de Paris sous le libellé : "avance de trésorerie à la S.E.M.A.P.A. pour la réalisation de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers".
Art. 3.- L'avance ainsi consentie à la société ne sera pas productive d'intérêts.
Art. 4.- La S.E.M.A.P.A. remboursera cette avance avant l'expiration du traité de concession lui confiant la réalisation de l'opération "Château-des-Rentiers", expiration actuellement prévue le 29 décembre 1997.