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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, des T.O.E. et des forces de la Résistance (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 1206]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 23 avril 1996, par laquelle la Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, des T.O.E. et des forces de la Résistance (10e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, des T.O.E. et des forces de la Résistance, 9, rue Mazagran (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.