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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 751]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Nomdes bénéficiaires Datede l'accident Montant de l'indemnitéF
Maître BANSARD, subrogé dans les droits du Syndicat des Copropriétaires du 76, rue de l'Ouest 1989 127.623,56
Mme FONDEVILLE 18 janvier 1996 23.701,16
Cabinet DIOT, subrogé dans les droits de la société "Défense Conseil International" 22 novembre 1995 11.996,95
M. DAUCHART 24 janvier 1992 2.500,00
Mme MALLARD 23 novembre 1994 3.234,46
Père ALLAIN, Econome des Missions Africaines décembre 1995 650,77

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 169.706,90 F, sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996