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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Charte "Paris véhicules propres". MM. Alain DESTREM et Patrick TRÉMÈGE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 729]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'approuver la Charte "Paris véhicules propres" ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à approuver la Charte "Paris véhicules propres", dont le texte est joint à la présente délibération, et à déléguer sa signature aux agents qui seront chargés de recueillir les adhésions et de délivrer les agréments.