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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d'une école polyvalente de 12 classes, d'une place de stationnement, d'une aire de livraison et d'un logement de gardien intégrés à un ensemble de logements dans l'îlot TI/A4 de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 783]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d'une école polyvalente de 12 classes, d'une place de stationnement, d'une aire de livraison et d'un logement de gardien intégrés à un ensemble de logements dans l'îlot TI/A4 de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d'une école polyvalente de 12 classes, d'une place de stationnement, d'une aire de livraison et d'un logement de gardien intégrés à un ensemble de logements dans l'îlot TI/A4 de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e), ledit avenant ayant pour objet de préciser le coût et le calendrier définitif de l'opération ainsi que les modalités de son financement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondant à la réalisation de l'opération, y compris le remboursement des frais d'études financés au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, des budgets d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et 1997, sous réserve de la décision de financement.