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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 718]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'un marché sur appel d'offres pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 76, avenue Aristide-Briand au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.