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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la fermeture des commerces parisiens le dimanche.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 9 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, relatif à la fermeture des commerces parisiens le dimanche.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Il s?agit d?un v?u qui vise à réagir à une proposition de loi déposée par M. Richard MALLIÉ, député des Bouches-du-Rhône, en vue d?expérimenter pour une durée de cinq ans une déréglementation du repos dominical dans les zones agglomérées regroupant plus de 200.000 habitants, ce qui, évidemment, nous concerne, à Paris.

L?expérience prouve qu?à chaque fois que l?on déréglemente un peu plus, on précarise davantage les salariés. Or, on sait à quel point la précarité touche les salariés de notre ville. Il s?agit donc de demander au Maire de Paris de faire connaître son opposition à cette proposition de loi.

Suite à une discussion avec l?Exécutif, nous vous proposons de limiter le v?u à la formulation suivante : demander au Maire de Paris de faire connaître son opposition à cette proposition de loi.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Monsieur le Maire, nous sommes tout à fait favorables à ce v?u déposé par le groupe Communiste.

Effectivement, comme le dit M. BROSSAT, cette menace de généralisation des possibilités d?ouverture le dimanche de tous les commerces dans Paris tiendrait au dépôt d?une proposition de loi dans une niche parlementaire du député des Bouches-du-Rhône, M. MALLIÉ. Ce député propose que cette possibilité d?ouvrir tous les commerces tous les dimanches soit testée pendant cinq ans dans ces lieux de très grande activité commerciale. Je pense qu?il songe à Plan de Campagne, à côté de Marseille, mais en même temps, Paris ferait partie de ce que l?on appelle ?un test? dans cette proposition de loi. Elle serait examinée à l?Assemblée en même temps que la loi L.M.E. dont nous parlions tout à l?heure.

Cela nous paraît, comme vient de le dire mon collègue Jean-Bernard BROS, extrêmement dangereux pour les salariés de l?ensemble des commerces à Paris, pour la pérennité des commerces de centre ville petits et individuels, qui n?ont pas la possibilité d?ouvrir le dimanche, et donc pour l?équilibre général commercial de Paris.

Je propose donc que ce v?u soit adopté par l?ensemble du Conseil de Paris. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 20).