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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris athlétisme compétitions" une convention en vue de l'organisation du meeting "Gaz de France Paris" au stade Sébastien-Charléty (13e). - Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 708]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris athlétisme compétitions" une convention en vue de l'organisation du meeting "Gaz de France Paris" au stade Sébastien-Charléty (13e), et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le président de l'association "Paris athlétisme compétitions" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les conditions et le montant de l'aide financière attribuée par la Ville de Paris pour l'organisation du meeting "Gaz de France Paris" au stade Sébastien-Charléty (13e).
Art. 2.- Une subvention, d'un montant de 1.320.000 F, est attribuée à l'association "Paris athlétisme compétitions", 2, rue Rouget-de-Lisle, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.