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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société anonyme "Parking Maillot" pour l'extension et l'exploitation du parc de stationnement souterrain attenant au Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 813]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société anonyme "Parking Maillot" en vue de l'extension et l'exploitation du parc de stationnement souterrain attenant au Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot (17e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée, formulée par M. Bertrand de JAHAM, agissant en qualité de Président-Directeur général de la société anonyme "Parking Maillot", 2, place de la Porte-Maillot (17e), en vue de l'extension et l'exploitation du parc de stationnement souterrain attenant au Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.