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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 789]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 28 mars 1996, par laquelle l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date 10 juin 1996;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles", 95 bis, boulevard Bessières (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.