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Juin 1996
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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1995. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 728]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 61-432 du 18 avril 1961 relatif au régime budgétaire et comptable du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budgétaire de 1995 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le compte des recettes et des dépenses du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif de 1995 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995 est approuvé comme suit :
I - Section d'investissement

Dépenses - Mandats émis 62.569.201,98 F
Recettes - Titres émis 74.197.158,91 F
Excédent propre à 1995 11.627.956,93 F
Excédent cumulé à la clôture de l'exercice 1994 6.008.358,58 F
Résultats cumulés à la clôture du compte 1995 - Excédent 17.636.315,51 F



II - Section d'exploitation

Dépenses - Mandats émis 215.950.036,80 F
Recettes - Titres émis 223.259.827,87 F
Excédent propre à 1995 7.309.791,07 F
Excédent cumulé à la clôture de l'exercice 1994 15.346.888,06 F
Résultats cumulés à la clôture du compte 1995 - Excédent 22.656.679,13 F