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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 742]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 121-27 du Code des communes ;
Vu les budgets primitif et modificatif et le collectif budgétaire de fonctionnement de l'exercice 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 retraçant les opérations concernant la Ville de Paris ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 1995 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête conformément à l'article L. 121-27 du Code des communes, le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1995 pour les opérations concernant la Ville de Paris.