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Juin 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Institut de formation d'animateurs de collectivités" ou "Paris pour les jeunes" une convention particulière pour la mise à disposition de 2 animateurs nécessaires à la création de 2 nouvelles Antennes "Action Jeunes Information" dans les 12e et 17e arrondissements selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 758]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 2124, en date du 19 novembre 1990, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec "Paris pour les jeunes" ou l'association "Institut de formation d'animateurs de collectivités" une convention-cadre relative à la création ou au renouvellement de poste d'animateur des Antennes "Action Jeunes Information" de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Institut de formation d'animateurs de collectivités" ou "Paris pour les jeunes" une convention particulière pour la mise à disposition de 2 animateurs nécessaires à la création de 2 nouvelles Antennes "Action Jeunes Information" dans les 12e et 17e arrondissements selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés la création de 2 nouvelles Antennes "Action Jeunes Information" implantées respectivement dans le 12e arrondissement, quartier Saint-Eloi, à compter du 1er septembre 1996, et dans le 17e arrondissement, secteur en développement social urbain Porte de Saint-Ouen / Porte de Clichy à compter du 1er octobre 1996 et le recrutement de 2 animateurs.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris pour les jeunes" (P.L.J.) ou l'association "l'Institut de formation d'animateurs de collectivités" (I.F.A.C.) une convention particulière selon les modalités de la convention-cadre susvisée pour assurer le fonctionnement desdites antennes.
Art. 3.- Le coût de cette opération est arrêté à la somme de 157.500 F qui sera versée à "Paris pour les jeunes" et à l'association "l'Institut de formation d'animateur de collectivités", soit au prorata temporis :
270.000 x 4/12e = 90.000 F
270.000 x 3/12e = 67.500 F, soit un total de 157.500 F pour les 2 postes.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.