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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). M. Gérard LEBAN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 811]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e", 71, avenue Henri-Martin (16e), afin de lui permettre d'assumer les dépenses de fonctionnement nécessaires à la poursuite de son activité en faveur des demandeurs d'emploi parisiens.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.