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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'enrichissement du système de gestion des essais du Laboratoire d'essais des matériaux de la Direction de la Voirie. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 752]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'enrichissement du système de gestion des essais du Laboratoire d'essais des matériaux de la Direction de la Voirie, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'enrichissement du système de gestion des essais du Laboratoire d'essais des matériaux de la Direction de la Voirie.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission .d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.