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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 706]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 ainsi que le budget modificatif et le collectif budgétaire du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif principal des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 est approuvé comme suit :

Titres émis
Les recettes évaluées par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif bugétaire à 22.189.702.785,00 F
se sont élevées, d'après les titres émis définitifs des créances à recouvrer, à la somme de 21.245.899.255,19 F
Dépenses mandatées
Les crédits de l'exercice 1995 ont été évalués par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire, à la somme de 22.189.702.785,00 F
et le montant des dépenses mandatées s'élève à 21.202.521.145,35 F
Balance
Titres émis 21.245.899.255,19 F
Dépenses mandatées 21.202.521.145,35 F
Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1995 43.378.109,84 F