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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs aidés, 32 places de stationnement et des locaux commerciaux situé 20-26, rue du Maroc (19e), dans la Z.A.C. "Flandre - Aubervilliers" (2e tranche). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 791]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion, par les sociétés immobilières d'économie mixte de construction, des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 585-1°, en date du 26 avril 1990, décidant de confier à la Régie immobilière de la Ville de Paris la réalisation de 36 logements locatifs aidés, de 32 places de stationnement et de locaux commerciaux situés 20 à 26, rue du Maroc (19e) (2e tranche) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 9.124.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comprenant 36 logements locatifs aidés, 32 places de stationnement et des locaux commerciaux situé 20 à 26, rue du Maroc (19e), est portée pour les logements de 7.351.000 F à 8.217.660,70 F arrondie à 8.217.670 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 866.660,70 F, arrondie à 866.670 F, sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 22, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.