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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.E.A. XV d'un permis de construire visant un ensemble de 5 bâtiments à usage d'habitation, de commerce et de stationnement situé 48 à 54, rue Letellier (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 798]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.E.M.E.A. XV d'un permis de construire visant un ensemble de 5 bâtiments à usage d'habitation, de commerce et de stationnement situé 48 à 54, rue Letellier (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La S.E.M.E.A. XV est autorisée à déposer le permis de construire visant un ensemble de 5 bâtiments à usage d'habitation, de commerce et de stationnement situé 48 à 54, rue Letellier (15e).