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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 763]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant" (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 100.000 F est attribuée à l'association "Familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant", 38, rue des Amandiers (20e), pour la réalisation de la cuisine de son centre de vacances d'Etagnac (Charente).
Art. 2.- L'atttribution de cette subvention est subordonnée au versement d'une subvention du même montant de la part de l'Etat (Direction départementale de la Jeunesse et des Sports).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.