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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain sise 121, rue de Paris à Bièvres (Essonne) destinée à compléter l'assiette foncière du Laboratoire central de la Préfecture de police. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 686]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1732, en date du 22 novembre 1993, par laquelle une autorisation de programme globale de 1.500 F a été affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police en vue de couvrir les frais annexes liés à l'acquisition du terrain situé 121, rue de Paris à Bièvres (Essonne), destinée à compléter l'assiette foncière du Laboratoire central de la Préfecture de police, ce terrain étant par ailleurs acquis pour le franc symbolique ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer l'autorisation d'acquérir ce terrain par la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'acte d'acquisition par la Ville de Paris au franc symbolique du terrain situé 121, rue de Paris à Bièvres (Essonne), cadastré section B n° 78, d'une superficie de 125 mètres carrés, destiné à compléter l'assiette du Laboratoire central de la Préfecture de police.
Art. 2.- La dépense destinée à financer les frais annexes de formalités de cession et de publicité foncière a été imputée sur l'autorisation de programme d'ores et déjà inscrite au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 21010, paragraphe 19.93, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.