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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte administratif de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe GOUJON, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 723]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police lui présente le compte administratif de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Le compte administratif de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995 est arrêté, en dépenses et en recettes, ainsi qu'il suit :

Dépenses 357.290.663,38 F
Recettes 362.289.944,44 F
Excédent de recettes propre à l'exercice 1995 4.999.281,06 F
Excédent de recettes au 31 décembre 1994 46.768.426,54 F
Excédent net de recettes au 31 décembre 1995 51.767.707,60 F