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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture de systèmes et l'assistance technique nécessaires à la lutte contre les termites dans les arbres à Paris. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 750]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour la fourniture de systèmes et l'assistance technique nécessaires à la lutte contre les termites dans les arbres à Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 14 mars 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié pour la fourniture de systèmes et l'assistance technique nécessaires à la lutte contre les termites dans les arbres à Paris.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 631-0, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.