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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 8 à la convention signée avec le "Tennis club de Paris" en vue de la mise à la disposition dudit club d'une parcelle de terrain contiguë au stade Pierre-de-Coubertin (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 773]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 8 à la convention signée avec le "Tennis club de Paris" en vue de la mise à la disposition dudit club d'une parcelle de terrain contiguë au stade Pierre-de-Coubertin (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 8, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec M. Philippe SEGHERS, président de l'association du "Tennis club de Paris, en vue de la mise à la disposition dudit club d'une parcelle de terrain contiguë au stade Pierre-de-Coubertin (16e), ledit avenant ayant pour objet la baisse de la redevance versée à la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.