Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité de Paris (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 983]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 avril 1996, par laquelle l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité de Paris (20e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité de Paris, 79, rue Saint-Blaise (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.