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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F. pour la traversée, sous voies S.N.C.F., du siphon Cuvier. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 691]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F. pour la traversée, sous voies S.N.C.F., du siphon Cuvier ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la S.N.C.F. pour la traversée, sous voies S.N.C.F., du siphon Cuvier, ledit avenant ayant pour objet la modification du montant des travaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la sectin d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.