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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Sogargeco" une convention pour la mise à disposition de places de stationnement à l'usage d'élus de la mairie du 10e arrondissement et de représentants de l'Administration. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 756]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Sogargeco" une convention pour la mise à disposition de places de stationnement à l'usage d'élus de la mairie du 10e arrondissement et de représentants de l'Administration ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Sogargeco" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de mettre à la disposition d'élus et de représentants de l'Administration 6 places de stationnement dans un parking situé 85, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 630-02, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.