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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de procéder aux travaux de construction du pont-rails "Ernest Hemingway" situé entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 760]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de procéder aux travaux de construction du pont-rails "Ernest Hemingway" situé entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de procéder aux travaux de construction du pont-rails "Ernest Hemingway" situé entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-14, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.