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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie française d'ingénierie et d'équipement pour la fourniture des équipements de détection nécessaires à la gestion centralisée des feux de signalisation (14e tranche). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 695]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie française d'ingénierie et d'équipement pour la fourniture des équipements de détection nécessaires à la gestion centralisée des feux de signalisation (14e tranche) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96.61.026 signé avec la Compagnie française d'ingénierie et d'équipement pour la fourniture des équipements de détection nécessaires à la gestion centralisée des feux de signalisation (14e tranche), ledit avenant ayant pour objet la substitution de la Compagnie française d'ingénierie et d'équipement par la société "PARCOMATIC S.A."