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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. FG Cordonnier Person" pour l'achat de fournitures et de matériels des ateliers de régie du Service général de l'énergie, des techniques et de la thermique (S.G.E.T.T.) (lot n° 4). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 731]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1042, en date du 24 juillet 1995, approuvant le principe et les modalités de l'achat de fournitures et de matériels pour les ateliers de régie du Service général de l'énergie des techniques et de la thermique ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. FG Cordonnier Person" pour l'achat de fournitures et de matériels des ateliers de régie du Service général de l'énergie, des techniques et de la thermique (S.G.E.T.T.) (lot n° 4);
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 95/25582 signé avec la société "S.A. FG Cordonnier Person" pour l'achat de fournitures et de matériels pour les ateliers de régie du Service général de l'énergie, des techniques et de la thermique (S.G.E.T.T.) (lot n° 4 : robinetterie et accessoires de chauffage), ledit avenant ayant pour objet la substitution de la société "S.A. Person" à la société "S.A. FG Cordonnier Person".