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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de l'installation de matériel téléphonique destiné aux autocommutateurs de marque "Bosch Télécom", type Jistel Is reliés en réseau et desservant les principaux sites administratifs de la Ville de Paris ainsi que de la réalisation de prestations intellectuelles connexes. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 743]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de l'installation de matériel téléphonique destiné aux autocommutateurs de marque "Bosch Télécom", type Jistel Is reliés en réseau et desservant les principaux sites administratifs de la Ville de Paris ainsi que de la réalisation de prestations intellectuelles connexes, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de l'installation de matériel téléphonique destiné aux autocommutateurs de marque "Bosch Télécom", type Jistel Is reliés en réseau et desservant les principaux sites administratifs de la Ville de Paris ainsi que de la réalisation de prestations intellectuelles connexes.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié pour la réalisation des prestations susvisées dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.