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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession du 16 juin 1970 relatif à la construction et l'exploitation de l'extension et à la modernisation du parc de stationnement "Porte Maillot-Palais des Congrés" (17e) et fixant les modalités de prorogation de la concession du parc existant. M. Bernard PLASAIT et Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 762-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération AU-96-21-3°, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de concession du 16 juin 1970, relatif à la construction et l'exploitation de l'extension, ainsi que la modernisation du parc existant "Porte Maillot-Palais des Congrés" (17e) et fixant les modalités de prorogation de la concession du parc existant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31/12/1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement , en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission, et par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris l'avenant à la convention de concession du 16 juin 1970, dont le texte et les annexes sont joints à la présente délibération, en vue de la construction et l'exploitation de l'extension, ainsi que la modernisation du parc existant "Porte Maillot-Palais des Congrés" (17e) et fixant les modalités de prorogation de la concession du parc existant.