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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de fonder avec "Electricité de France" le club du véhicule électrique de Paris. MM. Patrick TRÉMÈGE et Bernard PLASAIT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 754-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de fonder avec "Electricité de France" le club du véhicule électrique de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission, et par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à fonder avec "Electricité de France" (E.D.F.) le club du véhicule électrique de Paris sous la forme d'une association régie par la loi de 1901 dont les statuts sont joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.