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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 697]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Désignationdes bénéficiaires Datede l'accident Montant del'indemnitéF
C.P.A.M. de Paris (subrogée dans les droits de son assurée, Mme Anne de BOKAY) 5 octobre 1994 21.283,62
Mme Anne de BOKAY 5 octobre 1994 11.778,25
Mutuelle fraternelle d'assurances (subrogée dans les droits de son assurée, la société MENARA TAXI) 22 janvier 1995 13.390,46
Mme Olga MIGNONNEAU 8 avril 1994 35.000,00
Mutuelle assurance des instituteurs de France (subrogée dans les droits de son assurée, Mme Marie-Josée MAUFROY) 2 décembre 1994 16.228,03
M. Guy HENAULT 26 janvier 1995 7.000,00
M. Jean-Yves LE TOUT 25 janvier 1995 227,30
M. Roland SILVESTRE 31 octobre 1995 15.000,00
S.A.R.L. Garage del Sarte 57.000,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 176.907,66 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.