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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec AIRPARIF deux conventions relatives aux actions communes visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1081]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec AIRPARIF deux conventions relatives aux actions communes visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec AIRPARIF, d'une part, une convention générale, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux actions communes de mesures, d'études et d'information, visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris et, d'autre part, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la participation de la Ville de Paris au fonctionnement du dispositif de surveillance de la qualité de l'air géré par AIRPARIF.