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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place par le Maire de Paris d’un service minimum d’accueil à l’école les jours de grève.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Pierre SCHAPIRA adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 46 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la mise en place par le Maire de Paris d?un service minimum d?accueil à l?école les jours de grève.

La parole est au Président M. Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est également un sujet d?actualité.

Monsieur le Maire, je crois que l?on doit ce droit d?accueil aux familles parisiennes. On sait que de plus en plus, le couple travaille pour pouvoir demeurer à Paris. Ces familles, et je ne parle même pas des familles monoparentales, se retrouvent dans une situation inextricable quand, le jour d?une grève, elles sont devant la porte de l?école sans véritablement savoir si elles doivent repartir avec leurs enfants ou pas. Ce sont des choses inacceptables et Xavier DARCOS, le Président de la République et le Gouvernement en ont totalement pris conscience en proposant dans un premier temps un service minimum d?accueil, qui n?est pas la remise en cause du droit de grève, Monsieur CHERKI, ce n?est pas cela, mais qui est la simple capacité de permettre à des parents confrontés à ce jour de grève d?aller travailler pendant que leur enfant est gardé. Je dis bien gardé, les cours ne sont pas maintenus : c?est simplement une capacité à garder les enfants pendant ces jours de grève.

Effectivement on a des problèmes de responsabilité : il s?agit d?un sujet technique. Néanmoins, je rappellerai que plus de 2000 communes, dont un tiers de plus de 100.000 habitants, ont mis en place ce dispositif lors des deux derniers jours de grève et cela fonctionne.

Aujourd?hui, nous sommes effectivement dans une phase où un projet de loi va être présenté en Conseil des Ministres puis débattu avant l?été à l?Assemblée et au Sénat. Mais nous demandons, le groupe UMPPA, que dès maintenant, nous réfléchissions à la mise en place de ce dispositif, que nous prenions les devants, que nous soyons en capacité, je le pense, dès la rentrée prochaine, de mettre en place ce dispositif d?accueil. Nous le devons bien aux familles parisiennes. Il y va encore une fois de leur capacité à vivre correctement à Paris et à ne pas être confrontées en permanence à cette problématique, encore une fois, de gérer dans l?urgence une situation qui est inacceptable pour elles.

Voilà, Monsieur le Maire, la teneur de notre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

La parole est à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Tout d?abord, à titre d?intervention liminaire, je regrette que les huit maires d?arrondissements de l?opposition ne soient pas présents aujourd?hui en séance. On ne peut pas écrire au Maire de Paris en disant que c?est quelque chose de très important, expliquer que les familles attendent cela et, le jour de la séance, vous déposez un v?u et il manque trois d?entre vous, dont deux d?arrondissements très peuplés, le 16e et le 17e arrondissements.

Ce n?est pas le c?ur de l?argumentation, mais je souhaitais quand même le faire remarquer par rapport à la manière dont vous vous faites le porte-parole, soi-disant, des usagers que vous êtes censés représenter?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur le Professeur, s?il vous plaît, un peu de calme.

Monsieur CHERKI, reprenez?

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Ce n?est pas le c?ur du problème qui est évoqué.

Tout d?abord, Monsieur LAMOUR, bien évidemment, et nous le maintenons? mais je vais vous répondre en vous expliquant pourquoi, la démarche du Gouvernement est inapplicable.

Sur le fond, bien évidemment, c?est une remise en cause du droit de grève.

M. Jean-François LAMOUR. - Mais non ! Pas du tout.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - La grève, c?est un rapport de force. A partir du moment où vous créez un rapport de force, vous faites grève pour amener l?autre partie à la table des négociations.

C?est de plus en plus difficile et un Gouvernement qui dit que, de toute manière, quelle que soit l?ampleur de la grève, il ne bougera pas? La grève est un rapport de force et, bien évidemment, elle a des conséquences.

A partir du moment où vous restreignez l?exercice du droit de grève, directement ou indirectement, vous affaiblissez la capacité des salariés à s?organiser et à créer un rapport de force pour contraindre leur employeur à aller à la table des négociations.

Il faut l?assumer, Monsieur LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - C?est une vision dépassée du dialogue social !

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je ne comprends pas que vous ne l?assumiez pas parce que dans la culture traditionnelle de la droite, pas gaulliste, mais libérale, vous êtes des adversaires du droit de grève. Il n?y a pas de honte à l?assumer.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Sur le fond technique du dossier, il y a eu seulement six jours de grève, cette année. Je ne pense pas que le problème principal soit le nombre de grèves à répétition dans l?Education nationale. Je pense que le problème principal, c?est le contenu de la politique du Gouvernement en matière d?éducation nationale. Et on en reparlera à l?occasion de la rentrée scolaire?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

On en parlera à l?occasion de la rentrée.

Après, la démarche du Gouvernement manque de cohérence et de courage, Monsieur LAMOUR. Que propose le Gouvernement ? Le Gouvernement propose de demander aux communes de mettre en place un service de substitution. Le jour où il y a grève et donc incapacité de faire fonctionner le service public national d?éducation, on demande aux communes de substituer un service communal d?accueil.

C?est comme si, Monsieur LAMOUR, le jour des grèves de transport, le Gouvernement avait dit : ?Voilà, on ne peut pas mettre en place un service minimum de transport, donc on va demander aux communes de se rendre sur les quais de gare et d?offrir café et croissants aux voyageurs en les accueillant?.

Ce n?est pas sérieux, Monsieur LAMOUR. On ne peut pas remplacer un service public par un autre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je terminerai en disant, Monsieur LAMOUR, ce qu?est le dispositif que veut mettre en place le Gouvernement : dans l?exercice de ce service minimum de substitution, on va créer un droit opposable. C?est quoi un droit opposable pour les administrés, Monsieur LAMOUR ?

C?est pouvoir se retourner juridiquement devant la commune défaillante en lui disant : ?Vous n?avez pas mis en place le service minimum d?accueil, donc vous avez le droit de m?attaquer au tribunal administratif et de toucher une indemnité compensatrice?.

Je voudrais attirer votre attention sur ce point, Monsieur LAMOUR. Le jour où ce droit opposable existera, que vont faire les communes quand il y aura grève des enseignants et qu?il y aura aussi, souvent, préavis de grève dans la fonction publique territoriale ? Car, souvent, les grèves sont jointes. Pas toujours.

Nous serions donc, Monsieur LAMOUR, obligés, pour assurer l?effectivité du droit opposable? En effet, il ne suffit pas de créer un droit opposable au logement, à la crèche, etc., il faut, derrière, en assurer l?effectivité. Sinon, comme disait Eugène Pottier, ce droit est un mot creux.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Pour assurer l?effectivité du droit opposable, nous serions conduits éventuellement à prendre un ordre de réquisition de nos fonctionnaires. Nous serions amenés à prendre un ordre de réquisition de nos fonctionnaires communaux pour assurer la mise en ?uvre d?un service de substitution communal à l?exécution défaillante d?un service public national parce que le Gouvernement n?aura même pas fait la réquisition de ses propres fonctionnaires.

Il manque de courage, Monsieur LAMOUR !

Si le Gouvernement?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Veuillez conclure, Monsieur CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Si le Gouvernement pense que c?est si important que cela la continuité du service public dans l?Education Nationale, qu?il organise la réquisition de ses propres fonctionnaires et qu?il laisse les communes fonctionner traditionnellement et librement, comme elles le font d?habitude.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - J?ai compris que vous vous opposiez au v?u.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est repoussée.