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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du collège-lycée Henri-Bergson (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 774]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association sportive du collège-lycée Henri-Bergson (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 2.400 F est attribuée à l'Association sportive du collège-lycée Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), pour l'organisation d'un échange sportif.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.