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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris, par M. Georges HALPHEN, en faveur du musée Cernuschi (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 698]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter la donation consentie à la Ville de Paris, par M. Georges HALPHEN, en faveur du musée Cernuschi (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris et au profit du musée Cernuschi, aux charges et conditions imposées, la donation d'un vase khmer consentie à la Ville de Paris en faveur du musée Cernuschi par acte notarié du 30 avril 1996, par M. Georges HALPHEN, domicilié au Château de la Chapelle à la Chapelle-en-Serval (Oise).
Art. 2.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.