Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Chapelec" en vue de l'exécution de l'opération de reprise des désordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 759]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Chapelec" en vue de l'exécution de l'opération de reprise des désordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 28 mars 1996 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec la société "Chapelec" en vue de l'exécution de l'opération de reprise des désordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e), ledit avenant ayant pour objet de réévaluer le montant du marché.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée et la recette correspondante sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.