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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'immeuble situé 48, rue des Pyrénées (20e), ainsi qu'à la désaffectation de la chapelle située sur le terrain communal 48 A, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 814-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'acquisition de l'immeuble situé 48, rue des Pyrénées (20e), ainsi qu'à la désaffectation de la chapelle située sur le terrain communal 48 A, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris du 7 mars 1996 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Maire du 20e arrondissement, en date du 23 mai 1996, relative audit projet de délibération ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mai 1996, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de l'Association diocésaine de Paris l'immeuble situé 48, rue des Pyrénées (20e) sur la base du prix fixé par la Direction des Services fonciers de Paris. L'immeuble sera acquis libre d'occupation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la désaffectation de la chapelle située sur le terrain communal 48 A, rue des Pyrénées (20e), l'affectation cultuelle étant transférée sur les parcelles situées 58, rue de la Procession et 81 à 83, rue d'Alleray (15e). Le coût de la désaffectation sera à la charge de la Ville de Paris. A ce titre, une somme de 730.000 F sera versée à l'Association diocésaine de Paris.
Art. 3.- Les débours supportés par la Ville de Paris au titre de l'acquisition du terrain situé 48, rue des Pyrénées (20e), visé à l'article premier et de la désaffectation du terrain situé 48 A, rue des Pyrénées (20e), visé à l'article 2, ne pourront être supérieurs au loyer capitalisé qui assortira la location à l'Association diocésaine de Paris des emprises communales situées 58, rue de la Procession et 81 à 83, rue d'Alleray (15e). L'acquisition de l'immeuble situé 48, rue des Pyrénées (20e) et la location des volumes dans le secteur "Alleray-Procession" (15e) devront être régularisées corrélativement.
Art. 4.- La dépense prévisionnelle estimée à 4.360.000 F, générée tant par l'acquisition visée à l'article premier, soit 3.630.000 F, que par la désaffectation visée à l'article 2, soit 730.000 F, sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 700 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.